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Les prochaines élections législatives françaises devraient se tenir en 2012 sauf dissolution de l’Assemblée nationale décidée par le président de la République au cours de l’actuelle législature.

Ces élections seront marquées par :

• Un nouveau découpage électoral des circonscriptions pour tenir compte de l’évolution de la démographie française. Cela fait suite à une demande du Conseil constitutionnel, demande renouvelée depuis 1999 aux différents gouvernements qui se sont succédé. Le nombre total de députés, 577, désormais inscrit dans la Constitution depuis la réforme de la constitution française de juillet 2008, restera inchangé. L’ordonnance n° 2009-935 a été ratifiée par le Parlement, après deux navettes, le 21 janvier 2010, et validée par le Conseil constitutionnel le 18 février suivant.

• L’élection pour la première fois de députés représentants les Français établis hors de France. En effet la réforme de la constitution française de juillet 2008 a prévu que « les Français établis hors de France sont représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat » (article 24). Un projet de loi a donc été présenté en septembre 2008 en Conseil des ministres pour que les Français établis hors de France soient désormais représentés à l’Assemblée nationale avec, si le projet est adopté en l’état, l’élection de députés au scrutin uninominal majoritaire à deux tours (identique au mode d’élection des autres députés) avec de nouvelles circonscriptions hors du territoire français. Jusqu’à présent les Français de l’étranger n’étaient représentés qu’au Sénat avec 12 sénateurs élus par l’Assemblée des Français de l’étranger.

Q: Est-ce que tout le monde vote pour le scrutin, les 20 et 27 mars?

R: Non, seulement la moitié des cantons dans tous les départements, sauf Paris, est renouvelable, ceux dont les conseillers généraux avaient été élus en 2004. L’autre moitié a été renouvelée en 2008. Toutefois, trois élections cantonales partielles de cette dernière série auront lieu en même temps: Strasbourg 9, Levallois-Perret nord, et Sadat à Mayotte. Dans la capitale, les compétences du conseil général sont exercées par le conseil de Paris.

Q: Quel est le mode de scrutin?

R: C’est un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Pour accéder au second tour, les candidats doivent franchir la barre des 12,5% des inscrits. Si un seul candidat – ou aucun – ne franchit ce seuil, ce sont les deux meilleurs placés qui sont sélectionnés. Au second tour, l’élection se fait à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l’élection est acquise au plus âgé. Enfin, chaque candidat doit avoir un suppléant du sexe opposé.

Q: Qui élit-on?

R: Les conseillers généraux qui siègent à l’assemblée élue du département, le conseil général. Le nombre de conseillers varie en fonction de l’importance démographique du département. Le plus petit compte 15 élus (Territoire-de-Belfort) et les plus importants 77 (Pas-de-Calais) et 79 (Nord). Mayotte, qui a 19 élus, sera un département après le scrutin.

Q: Quelle est la durée du mandat?

R: Le mandat des conseillers généraux était de six ans. Mais en raison de la création du conseiller territorial qui siégera à partir de 2014 aux assemblées régionale et départementale à la fois, le gouvernement a fait adopter une loi sur la concomitance des mandats, afin que les conseillers généraux élus en mars ne siègent que trois ans, jusqu’en 2014.

Par ailleurs, l’élection de la précédente série était prévue en 2007. Mais en raison d’un calendrier électoral chargé, présidentielle puis législatives, elles ont été retardées à 2008. L’élection de la série élue en 2004, a du coup été également allongé d’une année, à 2011. C’est pourquoi les conseillers généraux sortants ont siégé exceptionnellement sept ans.

Q: Quel est le rapport droite-gauche dans les départements?

R: 58 départements sont gérés par la gauche, 42 par la droite, sur les 100 départements où siègent des conseillers généraux: tous les départements métropolitains sauf Paris, quatre en outre-mer, et Mayotte.

Au 14 mars 2012, selon IPSOS, Dominique Strauss-Kahn se détache des autres candidats potentiels à l’investiture socialiste. Il est mesuré à 33% d’intentions de vote, soit dix points de plus que ce qu’obtiendrait Martine Aubry ou François Hollande s’ils représentaient le PS dans cette élection (encore plus en retrait à 17%, Ségolène Royal ne serait pas qualifiée pour le second tour).

Les hypothèses sont en fonction du candidat PS :

Hypothèse Dominique Strauss-Kahn candidat :  DSK vs Marine Le Pen au 2e tour

Hypothèse Martine Aubry : Martine Aubry vs Nicolas Sarkozy ou Marine Le Pen au 2e tour

Hypothèse François Hollande : François Hollande vs Nicolas Sarkozy ou Marine Le Pen au 2e tour

Hypothèse Ségolène Royale : Nicolas Sarkozy vs Marine Le Pen au 2e tour

Source : IPSOS

Sondage : Ipsos / LogicaBusiness Consulting pour Le Monde et Europe 1
Méthode : Échantillon interrogé par téléphone.
Méthode des quotas: sexe, âge, profession du chef de famille, région, catégorie d’agglomération.
Échantillon : 948 personnes, constituant un échantillon représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus inscrite sur les listes électorales.